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SCI LE DOS

Active
Siren400 251 435SCI73210 AIME-LA-PLAGNECréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOS est une SCI immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 400 251 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Villette Menuiserie Berard, 73210 Aime-la-Plagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID LATAPIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOS

Dénomination
SCI LE DOS
SIREN
400 251 435
SIRET (siège)
400 251 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47400251435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 251 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 135,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1995
Siège social
VILLETTE MENUISERIE BERARD, 73210, AIME-LA-PLAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LE DOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOS

DL

DAVID LATAPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2020

P

POWER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2020

Anciens dirigeants (1)

MD

Marcelle modification le 19 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BERARD BERGERY Gislaine en fonction le 19 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BERARD BERGERY Eric en fonction le 19 Décembre 2013 DERUAZ

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 AIME-LA-PLAGNESiègeActif

    400 251 435 00014 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE David ; Associé indéfiniment responsable : POWER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DERUAZ Marcelle modification le 19 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BERARD BERGERY Gislaine en fonction le 19 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BERARD BERGERY Eric en fonction le 19 Décembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LE DOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOS est 400 251 435. Le SIRET de son siège social est 400 251 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400251435.

Qui dirige SCI LE DOS ?

SCI LE DOS est dirigée par DAVID LATAPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOS ?

Le siège social de SCI LE DOS est situé Villette Menuiserie Berard, 73210 Aime-la-Plagne.

SCI LE DOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOS.

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