SCI LE DOUBLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 827 788, SCI LE DOUBLON est une SCI créée le 19 juillet 2002. Elle est domiciliée 2 Impasse de la Fontaine, 17240 Saint-Dizant-du-Gua. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ANNICK CORBINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DOUBLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOUBLON
- SIREN
- 442 827 788
- SIRET (siège)
- 442 827 788 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88442827788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 827 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- 2 Impasse de la Fontaine , 17240, SAINT-DIZANT-DU-GUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOUBLON
-La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. -L'acquisition, la prise à bail, la location-vente la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres immeubles et de tous biens meubles. -La construction sur les terrains dont la sté est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. -La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.
Finances de SCI LE DOUBLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOUBLON
INSEEÉtablissements de SCI LE DOUBLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 SAINT-DIZANT-DU-GUASiègeActif
442 827 788 00013 · ouvert le 08 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOUBLON
INPIComptes annuels de SCI LE DOUBLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOUBLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOUBLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOUBLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOUBLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-10.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOUBLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOUBLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LE DOUBLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOUBLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOUBLON est 442 827 788. Le SIRET de son siège social est 442 827 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442827788.
Qui dirige SCI LE DOUBLON ?
SCI LE DOUBLON est dirigée par MARIE-ANNICK CORBINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOUBLON ?
Le siège social de SCI LE DOUBLON est situé 2 Impasse de la Fontaine, 17240 Saint-Dizant-du-Gua.
SCI LE DOUBLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOUBLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOUBLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOUBLON.
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