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SCI LE DOUET

Active
Siren419 255 518SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 23 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 255 518, SCI LE DOUET est une SCI créée le 23 juin 1998. Son siège social est situé 4 Che du Douet, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN ROCHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DOUET

Dénomination
SCI LE DOUET
SIREN
419 255 518
SIRET (siège)
419 255 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61419255518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 255 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 793,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1998
Siège social
4 CHE DU DOUET, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOUET

propriété, gestion, adminis- tration, disposition de tous immeubles et notam- ment acquisition d'une maison a la chapelle sur erdre 4, chemin du douet

Finances de SCI LE DOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOUET

YC

YOLANDE CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans

CR

CHRISTIAN ROCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE DOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    419 255 518 00013 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DOUET. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roches, Christian Charles Joël

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LE DOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOUET est 419 255 518. Le SIRET de son siège social est 419 255 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419255518.

Qui dirige SCI LE DOUET ?

SCI LE DOUET est dirigée par CHRISTIAN ROCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOUET ?

Le siège social de SCI LE DOUET est situé 4 Che du Douet, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI LE DOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOUET.

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