SCI LE DOUSSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE DOUSSAL est une SCI immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 452 283 641. Elle est domiciliée Kerguerec, 56740 Locmariaquer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LE DOUSSAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DOUSSAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOUSSAL
- SIREN
- 452 283 641
- SIRET (siège)
- 452 283 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94452283641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 283 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- KERGUEREC, 56740, LOCMARIAQUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOUSSAL
Acquisition, gestion d'immeubles.
Finances de SCI LE DOUSSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOUSSAL
INSEEÉtablissements de SCI LE DOUSSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56740 LOCMARIAQUERSiègeActif
452 283 641 00010 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOUSSAL
INPIComptes annuels de SCI LE DOUSSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOUSSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOUSSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOUSSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOUSSAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOUSSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOUSSAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LE DOUSSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOUSSAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOUSSAL est 452 283 641. Le SIRET de son siège social est 452 283 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452283641.
Qui dirige SCI LE DOUSSAL ?
SCI LE DOUSSAL est dirigée par PASCAL LE DOUSSAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOUSSAL ?
Le siège social de SCI LE DOUSSAL est situé Kerguerec, 56740 Locmariaquer.
SCI LE DOUSSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOUSSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOUSSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOUSSAL.
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