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SCI LE DOYEN

Active
Siren795 125 087SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE DOYEN est une SCI immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 125 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de Layats, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE LARRASOAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOYEN

Dénomination
SCI LE DOYEN
SIREN
795 125 087
SIRET (siège)
795 125 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64795125087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 125 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
18 AV DE LAYATS, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOYEN

l'acquisition , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI LE DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOYEN

PB

PHILIPPE BESSONART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

CL

CATHERINE LARRASOAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    795 125 087 00010 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-08-14

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE DOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOYEN est 795 125 087. Le SIRET de son siège social est 795 125 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795125087.

Qui dirige SCI LE DOYEN ?

SCI LE DOYEN est dirigée par CATHERINE LARRASOAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOYEN ?

Le siège social de SCI LE DOYEN est situé 18 av de Layats, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI LE DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOYEN.

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