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SCI LE DOYEN

Active
Siren903 897 940SCI88380 ARCHESCréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOYEN est une SCI immatriculée le 6 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 897 940. Elle est domiciliée 46 B rue de Remiremont, 88380 Arches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYNALD BOURION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DOYEN

Dénomination
SCI LE DOYEN
SIREN
903 897 940
SIRET (siège)
903 897 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50903897940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 897 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
46 B RUE DE REMIREMONT, 88380, ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOYEN

l'acquisition, la prise en crédit-bail immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment du tènement immobilier sis à GOLBEY (88190) - rue du Fort

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Finances de SCI LE DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DOYEN

E

EURODIME GROUPE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

RB

RAYNALD BOURION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88380 ARCHESSiègeActif

    903 897 940 00016 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOYEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE DOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOYEN est 903 897 940. Le SIRET de son siège social est 903 897 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50903897940.

Qui dirige SCI LE DOYEN ?

SCI LE DOYEN est dirigée par RAYNALD BOURION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOYEN ?

Le siège social de SCI LE DOYEN est situé 46 B rue de Remiremont, 88380 Arches.

SCI LE DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOYEN.

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