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SCI LE DOYENNE

Active
Siren404 462 400Société civile79200 LA PEYRATTECréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOYENNE est une société civile immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 462 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Coudrelle, 79200 La Peyratte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SERGE MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOYENNE

Dénomination
SCI LE DOYENNE
SIREN
404 462 400
SIRET (siège)
404 462 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50404462400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 462 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 avril 1996
Siège social
20 RUE DE LA COUDRELLE, 79200, LA PEYRATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOYENNE

ACQUISITION D'UN TERRAIN, SON EXPLOITATION ET SA MISE EN VALEUR POUR > L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE EN VUE DE LA VENTE ACQUISITION D'UN TERRAIN, SON EXPLOITATION ET SA MISE EN VALEUR POUR > L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE EN VUE DE LA VENTE

Finances de SCI LE DOYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DOYENNE

SM

SERGE MOREAU

Gérant

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE DOYENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 LA PEYRATTESiègeActif

    404 462 400 00015 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE DOYENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DOYENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOYENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LE DOYENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOYENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOYENNE est 404 462 400. Le SIRET de son siège social est 404 462 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404462400.

Qui dirige SCI LE DOYENNE ?

SCI LE DOYENNE est dirigée par SERGE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DOYENNE ?

Le siège social de SCI LE DOYENNE est situé 20 rue de la Coudrelle, 79200 La Peyratte.

SCI LE DOYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOYENNE.

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