SCI LE DOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 172 307, SCI LE DOZE est une SCI créée le 30 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Kervren, 29360 Clohars-Carnoet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE LE DOZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DOZE
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOZE
- SIREN
- 403 172 307
- SIRET (siège)
- 403 172 307 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71403172307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 172 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- KERVREN, 29360, CLOHARS-CARNOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOZE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LE DOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOZE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2017 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DOZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29360 CLOHARS-CARNOETSiègeActif
403 172 307 00015 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOZE
INPIComptes annuels de SCI LE DOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOZE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/05851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOZE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENNEC Béatrice, Jeannine ; Gérant : PENNEC Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENNEC Béatrice, Jeannine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : LE DOZE Monique né(e) GUYOMAR
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LE DOZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOZE ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOZE est 403 172 307. Le SIRET de son siège social est 403 172 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403172307.
Qui dirige SCI LE DOZE ?
SCI LE DOZE est dirigée par BEATRICE LE DOZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOZE ?
Le siège social de SCI LE DOZE est situé Kervren, 29360 Clohars-Carnoet.
SCI LE DOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOZE.
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