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SCI LE DRAC

Active
Siren410 157 291SCI26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSCréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 157 291, SCI LE DRAC est une SCI créée le 9 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l'Industrie, 26190 Saint-Jean-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CHABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DRAC

Dénomination
SCI LE DRAC
SIREN
410 157 291
SIRET (siège)
410 157 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16410157291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 157 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
23 RUE DE L'INDUSTRIE, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DRAC

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, GESTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, CONSTRUCTION EVENTUELLE

Finances de SCI LE DRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DRAC

FC

FRANCOISE CHABERT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

JM

JEAN-CLAUDE MARCHAND

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

CM

CORINNE MARCHAND

Autre

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE DRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeActif

    410 157 291 00015 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DRAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE DRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE DRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE DRAC est 410 157 291. Le SIRET de son siège social est 410 157 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410157291.

Qui dirige SCI LE DRAC ?

SCI LE DRAC est dirigée par FRANCOISE CHABERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DRAC ?

Le siège social de SCI LE DRAC est situé 23 rue de l'Industrie, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

SCI LE DRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRAC.

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