SCI LE DRAGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE DRAGON est une SCI immatriculée le 15 février 2001 sous le numéro SIREN 434 663 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de Billette, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD LEMAITRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DRAGON
INSEE- Dénomination
- SCI LE DRAGON
- SIREN
- 434 663 399
- SIRET (siège)
- 434 663 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434663399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 663 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2001
- Siège social
- 60 CHE DE BILLETTE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DRAGON
L'ACQUISITION DE LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI LE DRAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DRAGON
INSEEÉtablissements de SCI LE DRAGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
434 663 399 00013 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DRAGON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE DRAGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DRAGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DRAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DRAGON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DRAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DRAGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LE DRAGON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRAGON ?
Le numéro SIREN de SCI LE DRAGON est 434 663 399. Le SIRET de son siège social est 434 663 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434663399.
Qui dirige SCI LE DRAGON ?
SCI LE DRAGON est dirigée par BERNARD LEMAITRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DRAGON ?
Le siège social de SCI LE DRAGON est situé 60 Che de Billette, 83300 Draguignan.
SCI LE DRAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DRAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DRAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRAGON.
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