SCI LE DRAGONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 796 172, SCI LE DRAGONNEAU est une société civile créée le 28 avril 2021. Elle est domiciliée 16 bd Georges Clemenceau, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par SABINE LIENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DRAGONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE DRAGONNEAU
- SIREN
- 898 796 172
- SIRET (siège)
- 898 796 172 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85898796172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 796 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 16 BD GEORGES CLEMENCEAU, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DRAGONNEAU
Propriété et gestion, à titre civil, de tout immeuble et plus généralement toutes opérations destinées à la réalisation dudit objet social.
Finances de SCI LE DRAGONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DRAGONNEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE DRAGONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
898 796 172 00010 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LE DRAGONNEAU
INPIComptes annuels de SCI LE DRAGONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DRAGONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DRAGONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRAGONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DRAGONNEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DRAGONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DRAGONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LE DRAGONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRAGONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE DRAGONNEAU est 898 796 172. Le SIRET de son siège social est 898 796 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85898796172.
Qui dirige SCI LE DRAGONNEAU ?
SCI LE DRAGONNEAU est dirigée par SABINE LIENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DRAGONNEAU ?
Le siège social de SCI LE DRAGONNEAU est situé 16 bd Georges Clemenceau, 27400 Louviers.
SCI LE DRAGONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DRAGONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DRAGONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRAGONNEAU.
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