SCI LE DRAPEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DRAPEAU est une SCI immatriculée le 16 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 421 220. Elle est domiciliée 6 La Roche aux Enfants, 79200 Gourge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DRAPEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE DRAPEAU
- SIREN
- 390 421 220
- SIRET (siège)
- 390 421 220 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21390421220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 421 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1993
- Siège social
- 6 LA ROCHE AUX ENFANTS, 79200, GOURGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DRAPEAU
Gestion et locations d'immeubles
Finances de SCI LE DRAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DRAPEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DRAPEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79200 GOURGESiègeActif
390 421 220 00026 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 6820B
- 79200 PARTHENAYFermé
390 421 220 00018 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DRAPEAU
INPIComptes annuels de SCI LE DRAPEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DRAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DRAPEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : OCYTKO Marie-Geneviève en fonction le 15 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : AUBRUN Thomas en fonction le 15 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : AUBRUN Agnès en fonction le 15 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : AUBRUN Xavier en fonction le 15 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : AUBRUN Brigitte en fonction le 15 Octobre 2013
- création
Date d'effet : 16 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LE DRAPEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRAPEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE DRAPEAU est 390 421 220. Le SIRET de son siège social est 390 421 220 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21390421220.
Qui dirige SCI LE DRAPEAU ?
SCI LE DRAPEAU est dirigée par AGNES AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DRAPEAU ?
Le siège social de SCI LE DRAPEAU est situé 6 La Roche aux Enfants, 79200 Gourge.
SCI LE DRAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DRAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRAPEAU.
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