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SCI LE DRAPIER

Active
Siren338 820 558SCI76000 RouenCréée le 18 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 820 558, SCI LE DRAPIER est une SCI créée le 18 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 PAS de la Grande Mesure, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BENOIT VETTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DRAPIER

Dénomination
SCI LE DRAPIER
SIREN
338 820 558
SIRET (siège)
338 820 558 00041
N° TVA intracommunautaire
FR44338820558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 820 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1990
Siège social
20 PAS de la Grande Mesure, 76000, Rouen
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE DRAPIER

ACQUISITION DE LOCAUX D'HABITATION, INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU D'HABITATION ; SOUSCRIPTION D'EMPRUNTS POUR PERMETTRE L'ACQUISITION. ADMINISTRATEURS DES IMMEUBLES.

Finances de SCI LE DRAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DRAPIER

BV

BENOIT VETTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DRAPIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    338 820 558 00041 · ouvert le 20 août 1986 · NAF 6820B

  • 76500 ELBEUFFermé

    338 820 558 00033 · ouvert le 20 août 1986 · NAF 6820A

  • 76500 ELBEUFFermé

    338 820 558 00025 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE DRAPIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE DRAPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DRAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DRAPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DRAPIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DRAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DRAPIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VETTES Benoît, Yves, Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VETTES Benoît Yves Pascal

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LE DRAPIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRAPIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE DRAPIER est 338 820 558. Le SIRET de son siège social est 338 820 558 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44338820558.

Qui dirige SCI LE DRAPIER ?

SCI LE DRAPIER est dirigée par BENOIT VETTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE DRAPIER ?

Le siège social de SCI LE DRAPIER est situé 20 PAS de la Grande Mesure, 76000 Rouen.

SCI LE DRAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DRAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DRAPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRAPIER.

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