SCI LE DREFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DREFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 669 873. Son siège social est situé 47 Port de Foleux, 56130 Nivillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EOGHAN VOYEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DREFF
INSEE- Dénomination
- SCI LE DREFF
- SIREN
- 352 669 873
- SIRET (siège)
- 352 669 873 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76352669873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 669 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- 47 PORT DE FOLEUX, 56130, NIVILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DREFF
Acquisition de terrain, d'immeubles à usage d'habitation ou professionnels construction d'immeubles à usage d'habitation ou professionnels administration et exploitation par location murs nus desdits biens entretien de ces biens.
Finances de SCI LE DREFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DREFF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Sandrine Associé indéfiniment responsable : VOYEAUD Patrick Robert Louis Associé indéfiniment responsable : HERVE Dominique FAUCHEUX
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2010 à janvier 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DREFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56130 NIVILLACSiègeActif
352 669 873 00023 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
352 669 873 00015 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DREFF
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE DREFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DREFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DREFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DREFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DREFF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-22.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 05-20.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DREFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DREFF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2024-09-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : VOYEAUD Eoghan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : FAUCHEUX Sandrine modification le 22 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VOYEAUD Patrick Robert Louis modification le 22 Novembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : HERVE Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : FAUCHEUX Sandrine Associé indéfiniment responsable : VOYEAUD Patrick Robert Louis Associé indéfiniment responsable : HERVE Dominique
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE DREFF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DREFF ?
Le numéro SIREN de SCI LE DREFF est 352 669 873. Le SIRET de son siège social est 352 669 873 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352669873.
Qui dirige SCI LE DREFF ?
SCI LE DREFF est dirigée par EOGHAN VOYEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DREFF ?
Le siège social de SCI LE DREFF est situé 47 Port de Foleux, 56130 Nivillac.
SCI LE DREFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DREFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DREFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DREFF.
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