SCI LE DREFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DREFF est une SCI immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 552 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Pasteur, 44610 Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Prune LE DREFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DREFF
INSEE- Dénomination
- SCI LE DREFF
- SIREN
- 938 552 783
- SIRET (siège)
- 938 552 783 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76938552783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 552 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 2 RUE Pasteur, 44610, Indre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DREFF
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LE DREFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DREFF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LE DREFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44610 IndreSiègeActif
938 552 783 00012 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DREFF
INPIComptes annuels de SCI LE DREFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DREFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DREFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DREFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DREFF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-22.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 05-20.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DREFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DREFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LE DREFF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DREFF ?
Le numéro SIREN de SCI LE DREFF est 938 552 783. Le SIRET de son siège social est 938 552 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938552783.
Qui dirige SCI LE DREFF ?
SCI LE DREFF est dirigée par Prune LE DREFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DREFF ?
Le siège social de SCI LE DREFF est situé 2 RUE Pasteur, 44610 Indre.
SCI LE DREFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DREFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DREFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DREFF.
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