CheckersLiquidations

SCI LE DRET

Active
Siren447 530 072SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE DRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 447 530 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint-Antoine, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE LE DRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DRET

Dénomination
SCI LE DRET
SIREN
447 530 072
SIRET (siège)
447 530 072 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36447530072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 530 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
7 RUE SAINT-ANTOINE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DRET

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA VENTE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CASTANET (31), 33 BIS AV DE TOULOUSE RES. DU PARC, BAT.C

Finances de SCI LE DRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DRET

SL

SANDRINE LE DRET

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE DRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    447 530 072 00019 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LE DRET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRET ?

Le numéro SIREN de SCI LE DRET est 447 530 072. Le SIRET de son siège social est 447 530 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447530072.

Qui dirige SCI LE DRET ?

SCI LE DRET est dirigée par SANDRINE LE DRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DRET ?

Le siège social de SCI LE DRET est situé 7 rue Saint-Antoine, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI LE DRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRET.

Entreprises similaires

Même activité à Castanet-Tolosan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castanet-Tolosan

Entreprises du même secteur à Castanet-Tolosan

Entreprises à Castanet-Tolosan

Toutes les entreprises à Castanet-Tolosan