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SCI LE DREVEN

Active
Siren413 705 310SCI56870 BADENCréée le 16 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DREVEN est une SCI immatriculée le 16 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 705 310. Son siège social est situé Le Dreven, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN BEAUSSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DREVEN

Dénomination
SCI LE DREVEN
SIREN
413 705 310
SIRET (siège)
413 705 310 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69413705310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 705 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1997
Siège social
LE DREVEN, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DREVEN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ; PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE DREVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DREVEN

YB

YANN BEAUSSIER

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1997) · 29 ans

LV

LAURENCE VINCENT

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE DREVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    413 705 310 00014 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DREVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DREVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DREVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DREVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DREVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DREVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DREVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DREVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE DREVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DREVEN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DREVEN est 413 705 310. Le SIRET de son siège social est 413 705 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413705310.

Qui dirige SCI LE DREVEN ?

SCI LE DREVEN est dirigée par YANN BEAUSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DREVEN ?

Le siège social de SCI LE DREVEN est situé Le Dreven, 56870 Baden.

SCI LE DREVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DREVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DREVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DREVEN.

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