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SCI LE DU

Active
Siren447 720 798SCI22340 LE MOUSTOIRCréée le 20 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE DU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 720 798. Elle est domiciliée 9 Lot Sibinel, 22340 Le Moustoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE LE DU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DU

Dénomination
SCI LE DU
SIREN
447 720 798
SIRET (siège)
447 720 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11447720798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 720 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2003
Siège social
9 LOT SIBINEL, 22340, LE MOUSTOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DU

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LE DU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DU

PL

PATRICE LE DU

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE DU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 LE MOUSTOIRSiègeActif

    447 720 798 00019 · ouvert le 02 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE DU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DU ?

Le numéro SIREN de SCI LE DU est 447 720 798. Le SIRET de son siège social est 447 720 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447720798.

Qui dirige SCI LE DU ?

SCI LE DU est dirigée par PATRICE LE DU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DU ?

Le siège social de SCI LE DU est situé 9 Lot Sibinel, 22340 Le Moustoir.

SCI LE DU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DU.

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