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SCI LE DUC

Active
Siren350 097 184Société civile82440 REALVILLECréée le 31 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 097 184, SCI LE DUC est une société civile créée le 31 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld au Duc, 82440 Realville. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MIREILLE CHATEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DUC

Dénomination
SCI LE DUC
SIREN
350 097 184
SIRET (siège)
350 097 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08350097184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 097 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mars 1989
Siège social
LD AU DUC, 82440, REALVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DUC

Propriété, construction, administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DUC

MC

MIREILLE CHATEAU

Gérant

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82440 REALVILLESiègeActif

    350 097 184 00013 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE DUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DUC ?

Le numéro SIREN de SCI LE DUC est 350 097 184. Le SIRET de son siège social est 350 097 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350097184.

Qui dirige SCI LE DUC ?

SCI LE DUC est dirigée par MIREILLE CHATEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DUC ?

Le siège social de SCI LE DUC est situé Ld au Duc, 82440 Realville.

SCI LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DUC.

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