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SCI LE DUC

Active
Siren391 486 255SCI31490 LEGUEVINCréée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE DUC est une SCI immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 486 255. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Biert, 31490 Leguevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCISCO MORENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DUC

Dénomination
SCI LE DUC
SIREN
391 486 255
SIRET (siège)
391 486 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43391486255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 486 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1993
Siège social
RUE DU BIERT, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DUC

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EN FRANCE OU A L'ETRANGER L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES BIENS IMMOBILIERS. LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION DANS CES IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUTES INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NOUVELLES.

Finances de SCI LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DUC

FM

FRANCISCO MORENO

Gérant

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

VD

Véronique DURRIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    391 486 255 00014 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LE DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DUC ?

Le numéro SIREN de SCI LE DUC est 391 486 255. Le SIRET de son siège social est 391 486 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43391486255.

Qui dirige SCI LE DUC ?

SCI LE DUC est dirigée par FRANCISCO MORENO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DUC ?

Le siège social de SCI LE DUC est situé rue du Biert, 31490 Leguevin.

SCI LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DUC.

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