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SCI LE DUC

Fermée
Siren483 049 474SCI97233 SCHOELCHERRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 049 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot Emeraude Terreville, 97233 Schoelcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD DUCHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LE DUC

Dénomination
SCI LE DUC
SIREN
483 049 474
SIRET (siège)
483 049 474 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56483049474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 049 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
3 LOT EMERAUDE TERREVILLE, 97233, SCHOELCHER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE DUC

LA PROPRIETE, LA GESTION,L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTRE FORME DE L'IMMEUBLE

Finances de SCI LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DUC

ED

EDOUARD DUCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE DUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeFermé

    483 049 474 00016 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DUC ?

Le numéro SIREN de SCI LE DUC est 483 049 474. Le SIRET de son siège social est 483 049 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483049474.

Qui dirige SCI LE DUC ?

SCI LE DUC est dirigée par EDOUARD DUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE DUC ?

Le siège social de SCI LE DUC est situé 3 Lot Emeraude Terreville, 97233 Schoelcher.

SCI LE DUC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE DUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DUC.

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