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SCI LE DUC

Active
Siren979 445 582SCI67204 ACHENHEIMCréée le 21 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 445 582. Elle est domiciliée 30 B rue des Tilleuls, 67204 Achenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sefkan MOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DUC

Dénomination
SCI LE DUC
SIREN
979 445 582
SIRET (siège)
979 445 582 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51979445582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 445 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
30 B RUE DES TILLEULS, 67204, ACHENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DUC

L'acquisition, l'administration, le contrôle et la gestion d'immeubles et de dépendances, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole.

Finances de SCI LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DUC

SM

Sefkan MOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

HM

HACI MOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE DUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67204 ACHENHEIMSiègeActif

    979 445 582 00021 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisFermé

    979 445 582 00013 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-08-02

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-08-02

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LE DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DUC ?

Le numéro SIREN de SCI LE DUC est 979 445 582. Le SIRET de son siège social est 979 445 582 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51979445582.

Qui dirige SCI LE DUC ?

SCI LE DUC est dirigée par Sefkan MOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DUC ?

Le siège social de SCI LE DUC est situé 30 B rue des Tilleuls, 67204 Achenheim.

SCI LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DUC.

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