SCI LE DUO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 531 k€
SCI LE DUO est une SCI immatriculée le 28 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 216 651. Son siège social est situé 398 Rte de Darnetal immeuble le Duo, 76230 Bois-Guillaume. SCI LE DUO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS MARETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DUO
INSEE- Dénomination
- SCI LE DUO
- SIREN
- 384 216 651
- SIRET (siège)
- 384 216 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32384216651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 216 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 530 522,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1992
- Siège social
- 398 RTE DE DARNETAL IMMEUBLE LE DUO, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DUO
La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains et immeubles construits où en l'état futur d'achèvement, la réalisation de toutes constructions, aménagements, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles qui resteront la propriété de la société, - pour la réalisation de cet objet, la société pourra exécuter toutes opérations civiles notamment caution, aval, garantie ou consentir hypothèque sur tout ou partie de ses biens au profit notamment de ses propres associés, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE DUO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DUO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008
Gérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012
HASTINGS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DUO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
384 216 651 00016 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DUO
INPIConformité de SCI LE DUO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DUO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DUO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DUO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DUO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : MARETTE François, Jean-Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : MALETRAS Jacques, Alain, Camille, GustaveGérant associé indéfiniment responsable : MARETTE François Jean-Maurice.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LE DUO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DUO ?
Le numéro SIREN de SCI LE DUO est 384 216 651. Le SIRET de son siège social est 384 216 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384216651.
Qui dirige SCI LE DUO ?
SCI LE DUO est dirigée par FRANCOIS MARETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DUO ?
Le siège social de SCI LE DUO est situé 398 Rte de Darnetal immeuble le Duo, 76230 Bois-Guillaume.
SCI LE DUO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DUO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DUO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DUO.
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