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SCI LE FAC

Active
Siren383 142 189SCI95420 Cléry-en-VexinCréée le 01 octobre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE FAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 142 189. Elle est domiciliée 6 RUE Henri Quillet Le Tillay, 95420 Cléry-en-Vexin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-CECILE DEPERROIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FAC

Dénomination
SCI LE FAC
SIREN
383 142 189
SIRET (siège)
383 142 189 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53383142189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 142 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
6 RUE Henri Quillet Le Tillay, 95420, Cléry-en-Vexin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAC

Acquisition d'immeubles misé en valeur desdits immeubles location gestion et administration des biens acquis par la SCI.

Finances de SCI LE FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FAC

FD

FLORENT DEPERROIS

Autre

Depuis la création (01 octobre 1991) · 35 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

Didier, Adrien, Gustave, Eugè DEPERROIS TRANCHAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé · de octobre 1991 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95420 Cléry-en-VexinSiègeActif

    383 142 189 00034 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    383 142 189 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 14390 CABOURGFermé

    383 142 189 00026 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE FAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPERROIS Florent, Adrien

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE FAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAC est 383 142 189. Le SIRET de son siège social est 383 142 189 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383142189.

Qui dirige SCI LE FAC ?

SCI LE FAC est dirigée par ANNE-CECILE DEPERROIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAC ?

Le siège social de SCI LE FAC est situé 6 RUE Henri Quillet Le Tillay, 95420 Cléry-en-Vexin.

SCI LE FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAC.