SCI LE FACTORY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 720 292, SCI LE FACTORY est une SCI créée le 29 janvier 1991. Elle est domiciliée 64 Crs Charlemagne et N 66, 69002 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE DAUMAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FACTORY
INSEE- Dénomination
- SCI LE FACTORY
- SIREN
- 380 720 292
- SIRET (siège)
- 380 720 292 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50380720292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 720 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1991
- Siège social
- 64 CRS CHARLEMAGNE ET N 66, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FACTORY
Acquisition et gestion de tous immeubles à tous usages, de tous biens meubles, prise de tous intérêts et participations de toutes sociétés
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Finances de SCI LE FACTORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FACTORY
INSEES.E.L.M.
Autre
Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE FACTORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
380 720 292 00016 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FACTORY
INPIConformité de SCI LE FACTORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FACTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FACTORY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/14730
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/14293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FACTORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DAUMAL (Jacques) nom d'usage DAUMAL (Jacques) n'est plus gérant ; DAUMAL (Emmanuelle, Béatrice, Antoinette, Simone) nom d'usage DAUMAL (Emmanuelle) devient gérant ; GOURDET (Sylvia, Alice) nom d'usage DAUMAL (Sylvia) devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LE FACTORY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FACTORY ?
Le numéro SIREN de SCI LE FACTORY est 380 720 292. Le SIRET de son siège social est 380 720 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50380720292.
Qui dirige SCI LE FACTORY ?
SCI LE FACTORY est dirigée par EMMANUELLE DAUMAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FACTORY ?
Le siège social de SCI LE FACTORY est situé 64 Crs Charlemagne et N 66, 69002 Lyon.
SCI LE FACTORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FACTORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FACTORY.
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