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SCI LE FAGUS

Active
Siren489 030 841SCI14100 MAROLLESCréée le 09 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LE FAGUS est une SCI immatriculée le 9 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 030 841. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Argillers, 14100 Marolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN RAMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FAGUS

Dénomination
SCI LE FAGUS
SIREN
489 030 841
SIRET (siège)
489 030 841 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30489030841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 030 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2006
Siège social
LES ARGILLERS, 14100, MAROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAGUS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

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Finances de SCI LE FAGUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAGUS

P

PAYSAGE-PEPINIERE-JARDINERIE

Autre

SR

SEBASTIEN RAMETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017

C

CKOYA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FAGUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 MAROLLESSiègeActif

    489 030 841 00022 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

  • 14100 FIRFOLFermé

    489 030 841 00014 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAGUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE FAGUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAGUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FAGUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FAGUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé : RAMETTE Sébastien, Nicolas, François

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LE FAGUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAGUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAGUS est 489 030 841. Le SIRET de son siège social est 489 030 841 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489030841.

Qui dirige SCI LE FAGUS ?

SCI LE FAGUS est dirigée par SEBASTIEN RAMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAGUS ?

Le siège social de SCI LE FAGUS est situé Les Argillers, 14100 Marolles.

SCI LE FAGUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAGUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAGUS.