SCI LE FAIRWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 170 299, SCI LE FAIRWAY est une SCI créée le 9 juin 1999. Son siège social est situé Les Forges, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BIGOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FAIRWAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE FAIRWAY
- SIREN
- 423 170 299
- SIRET (siège)
- 423 170 299 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32423170299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 170 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1999
- Siège social
- LES FORGES, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FAIRWAY
acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers (début : 01.06.1999)
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Finances de SCI LE FAIRWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FAIRWAY
INSEEÉtablissements de SCI LE FAIRWAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
423 170 299 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FAIRWAY
INPIComptes annuels de SCI LE FAIRWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FAIRWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FAIRWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAIRWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAIRWAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FAIRWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FAIRWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE FAIRWAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAIRWAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE FAIRWAY est 423 170 299. Le SIRET de son siège social est 423 170 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423170299.
Qui dirige SCI LE FAIRWAY ?
SCI LE FAIRWAY est dirigée par BERNARD BIGOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FAIRWAY ?
Le siège social de SCI LE FAIRWAY est situé Les Forges, 35170 Bruz.
SCI LE FAIRWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FAIRWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FAIRWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAIRWAY.
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