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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren351 757 406SCI60700 PONTPOINTCréée le 07 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI LE FAUBOURG est une SCI immatriculée le 7 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 757 406. Elle est domiciliée 20 rue des Maraichers, 60700 Pontpoint. SCI LE FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GATTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
351 757 406
SIRET (siège)
351 757 406 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15351757406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 757 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 869,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 1989
Siège social
20 RUE DES MARAICHERS, 60700, PONTPOINT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

Acquisition, propriété exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers sis à Pontpoint et Labruyere

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Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

MG

MICHEL GATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2014

EG

ETIENNE GATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

AUDREY GIUGIA GATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60700 PONTPOINTSiègeActif

    351 757 406 00027 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCEFermé

    351 757 406 00019 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : GATTI Michel modification le 23 Février 2015 Gérant Associé : GATTI Etienne en fonction le 18 Mai 2016 Gérant Associé : GIUGIA GATTI Audrey Maryse Mireille en fonction le 18 Mai 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : GATTI Michel Associé : PIESSET Janine Léonie Marthe en fonction le 05 Décembre 2014 Associé : GATTI Claudine Louise Germaine en fonction le 05 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 351 757 406. Le SIRET de son siège social est 351 757 406 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351757406.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par MICHEL GATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 20 rue des Maraichers, 60700 Pontpoint.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.