SCI LE FAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LE FAUBOURG est une SCI immatriculée le 7 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 757 406. Elle est domiciliée 20 rue des Maraichers, 60700 Pontpoint. SCI LE FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GATTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LE FAUBOURG
- SIREN
- 351 757 406
- SIRET (siège)
- 351 757 406 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15351757406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 757 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 869,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1989
- Siège social
- 20 RUE DES MARAICHERS, 60700, PONTPOINT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FAUBOURG
Acquisition, propriété exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers sis à Pontpoint et Labruyere
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FAUBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60700 PONTPOINTSiègeActif
351 757 406 00027 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B
- 60700 PONT-SAINTE-MAXENCEFermé
351 757 406 00019 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-15.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : GATTI Michel modification le 23 Février 2015 Gérant Associé : GATTI Etienne en fonction le 18 Mai 2016 Gérant Associé : GIUGIA GATTI Audrey Maryse Mireille en fonction le 18 Mai 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : GATTI Michel Associé : PIESSET Janine Léonie Marthe en fonction le 05 Décembre 2014 Associé : GATTI Claudine Louise Germaine en fonction le 05 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 07 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 351 757 406. Le SIRET de son siège social est 351 757 406 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351757406.
Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?
SCI LE FAUBOURG est dirigée par MICHEL GATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?
Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 20 rue des Maraichers, 60700 Pontpoint.
SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pontpoint
- SCI DU DOMAINE DE FRAPOTEL60700 Pontpoint
- SCI DE L ARCHE60700 Pontpoint
- SCI DE MONTVINET60700 Pontpoint
- BVA NOGENT60700 Pontpoint
- LES PRES DE LA FERME60700 Pontpoint
- SCI IVOIRE60700 Pontpoint
- SCI RINVILLE60700 Pontpoint
- SCI LA SABLIERE60700 Pontpoint
- SCI DES CERISIERS ROUSSEL60700 Pontpoint
- SCI POMMIER GRAND MERE60700 Pontpoint
