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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren397 860 685SCI01340 BRESSE VALLONSCréée le 02 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
39,6 k€

SCI LE FAUBOURG est une SCI immatriculée le 2 août 1994 sous le numéro SIREN 397 860 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 495 Rte du Petit Montatin Attignat, 01340 Bresse Vallons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE GIROD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
397 860 685
SIRET (siège)
397 860 685 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74397860685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 860 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1994
Siège social
495 RTE DU PETIT MONTATIN ATTIGNAT, 01340, BRESSE VALLONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE LEURS AMENAGEMENTS LEUR ENTRETIEN LEUR UTILISATION LA LOCATION DE CES IMMEUBLES LEUR REVENTE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERS SE RAPPORTANT A L OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

CD

CATHERINE DAUJAT

Associé indéfiniment responsable

PG

PHILIPPE GIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019

EG

EULALIE GIROD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019

EG

EMILIE GIROD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019

CG

CEDRIC GIROD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif

    397 860 685 00023 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

  • 01340 ATTIGNATFermé

    397 860 685 00015 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROD Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GIROD Catherine ; Associé indéfiniment responsable : GIROD Emilie ; Associé indéfiniment responsable : GIROD Eulalie ; Associé indéfiniment responsable : GIROD Cédric

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 397 860 685. Le SIRET de son siège social est 397 860 685 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397860685.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par PHILIPPE GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 495 Rte du Petit Montatin Attignat, 01340 Bresse Vallons.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.

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