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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren403 198 385Société civile34500 BEZIERSCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FAUBOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 198 385. Elle est domiciliée 10 Pl des Allies, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL GUILLOTIN-ALPHONSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
403 198 385
SIRET (siège)
403 198 385 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26403198385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 198 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
10 PL DES ALLIES, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes opérations de nature civile se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

JA

JEAN-CLAUDE ALPHONSE

Autre

NG

NOEL GUILLOTIN-ALPHONSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    403 198 385 00029 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 34120 PEZENASFermé

    403 198 385 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : GUILLOTIN-ALPHONSE Noël

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 403 198 385. Le SIRET de son siège social est 403 198 385 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403198385.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par NOEL GUILLOTIN-ALPHONSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 10 Pl des Allies, 34500 Beziers.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.

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