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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren412 527 905SCI53200 LA ROCHE-NEUVILLECréée le 18 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LE FAUBOURG est une SCI immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 527 905. Son siège social est situé MALABRY Loigné-sur-Mayenne, 53200 La Roche-Neuville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
412 527 905
SIRET (siège)
412 527 905 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12412527905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 527 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 1997
Siège social
MALABRY Loigné-sur-Mayenne, 53200, LA ROCHE-NEUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

L'acquisition d'immeubles,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement.

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Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

JG

JACQUES GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 LA ROCHE-NEUVILLESiègeActif

    412 527 905 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    412 527 905 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : GAUTIER Jacques

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 412 527 905. Le SIRET de son siège social est 412 527 905 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412527905.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par JACQUES GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé MALABRY Loigné-sur-Mayenne, 53200 La Roche-Neuville.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.