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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren441 830 635SCI82000 MONTAUBANCréée le 30 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LE FAUBOURG est une SCI immatriculée le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 830 635. Elle est domiciliée 101 Fg Lacapelle, 82000 Montauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-ANDRE BOURDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
441 830 635
SIRET (siège)
441 830 635 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12441830635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 830 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2002
Siège social
101 FG LACAPELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

PB

PIERRE-ANDRE BOURDE

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

CD

CHRISTINE DUBOIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    441 830 635 00021 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    441 830 635 00013 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : BOURDE Pierre-André, Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 441 830 635. Le SIRET de son siège social est 441 830 635 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441830635.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par PIERRE-ANDRE BOURDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 101 Fg Lacapelle, 82000 Montauban.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.

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