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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren524 776 200Société civile59491 VILLENEUVE D ASCQCréée le 09 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 776 200, SCI LE FAUBOURG est une société civile créée le 9 septembre 2010. Son siège social est situé 4 av de la Creativite Parc des Moulins, 59491 Villeneuve d Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND VILAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
524 776 200
SIRET (siège)
524 776 200 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85524776200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 776 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 septembre 2010
Siège social
4 AV DE LA CREATIVITE PARC DES MOULINS, 59491, VILLENEUVE D ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

L'acquisition de terrains à bâtir sis aux 51 et 49 avenue du Faubourg de Cambrai 59300 VALENCIENNES, la construction sur ce terrain de logements individuels et collectifs. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

BV

BERTRAND VILAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CLAUDE

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GOUZON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE D ASCQSiègeActif

    524 776 200 00023 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 4110D

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    524 776 200 00015 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vilain, Bertrand ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gantois, Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GANTOIS Bertrand Associé indéfiniment responsable : VILAIN Bertrand Associé indéfiniment responsable : CLAUDE Philippe Associé indéfiniment responsable : GOUZON Jean Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-09 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 524 776 200. Le SIRET de son siège social est 524 776 200 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85524776200.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par BERTRAND VILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 4 av de la Creativite Parc des Moulins, 59491 Villeneuve d Ascq.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.

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