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SCI LE FAUTEUIL

Active
Siren798 610 788SCI33110 LE BOUSCATCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 610 788, SCI LE FAUTEUIL est une SCI créée le 20 novembre 2013. Elle est domiciliée 130 rue Raymond Poincare, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BALONDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FAUTEUIL

Dénomination
SCI LE FAUTEUIL
SIREN
798 610 788
SIRET (siège)
798 610 788 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82798610788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 610 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
130 RUE RAYMOND POINCARE, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUTEUIL

Acquisition, propriété, construction et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien, immeuble à usage commercial ou d'habitation et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI LE FAUTEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FAUTEUIL

HB

HERVE BALONDRADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

SB

SEBASTIEN BALONDRADE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

PB

PAUL BALONDRADE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

CP

CLAUDINE PONSOT

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LE FAUTEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    798 610 788 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUTEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FAUTEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FAUTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FAUTEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUTEUIL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FAUTEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE FAUTEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUTEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUTEUIL est 798 610 788. Le SIRET de son siège social est 798 610 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798610788.

Qui dirige SCI LE FAUTEUIL ?

SCI LE FAUTEUIL est dirigée par HERVE BALONDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUTEUIL ?

Le siège social de SCI LE FAUTEUIL est situé 130 rue Raymond Poincare, 33110 Le Bouscat.

SCI LE FAUTEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUTEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUTEUIL.

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