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SCI LE FER

Active
Siren400 408 076SCI65000 TarbesCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 408 076, SCI LE FER est une SCI créée le 20 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Louis Caddau, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL VICTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FER

Dénomination
SCI LE FER
SIREN
400 408 076
SIRET (siège)
400 408 076 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05400408076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 408 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1995
Siège social
10 RUE Louis Caddau, 65000, Tarbes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FER

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FER

DG

DOMINIQUE GAZEL

Associé indéfiniment responsable

DV

DANIEL VICTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

EV

EMMANUEL VICTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65000 TarbesSiègeActif

    400 408 076 00026 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 65000 TARBESFermé

    400 408 076 00018 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICTOR Daniel, Adrien, Alfred ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICTOR Emmanuel, Fabrice, Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE FER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FER ?

Le numéro SIREN de SCI LE FER est 400 408 076. Le SIRET de son siège social est 400 408 076 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400408076.

Qui dirige SCI LE FER ?

SCI LE FER est dirigée par DANIEL VICTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FER ?

Le siège social de SCI LE FER est situé 10 RUE Louis Caddau, 65000 Tarbes.

SCI LE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FER.

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