SCI LE FER A CHEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 15 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 550 271. Son siège social est situé 627 rue du General Leclerc Chez Bruno Del Re, 77120 Mouroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY DEL RE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FER A CHEVAL
- SIREN
- 410 550 271
- SIRET (siège)
- 410 550 271 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18410550271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 550 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1997
- Siège social
- 627 RUE DU GENERAL LECLERC CHEZ BRUNO DEL RE, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FER A CHEVAL
acquisition et gestion acquisition d'immeuble commercial, siège social.
Finances de SCI LE FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FER A CHEVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeActif
410 550 271 00010 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FER A CHEVAL
INPIComptes annuels de SCI LE FER A CHEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FER A CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FER A CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant non associé : Del Re, Rémy Pierre-Sébastien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Del Re, Bruno Vincent
- création
Date d'effet : 15 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LE FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL est 410 550 271. Le SIRET de son siège social est 410 550 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410550271.
Qui dirige SCI LE FER A CHEVAL ?
SCI LE FER A CHEVAL est dirigée par REMY DEL RE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FER A CHEVAL ?
Le siège social de SCI LE FER A CHEVAL est situé 627 rue du General Leclerc Chez Bruno Del Re, 77120 Mouroux.
SCI LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FER A CHEVAL.
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