SCI LE FER A CHEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 529 k€
SCI LE FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 18 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 967 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte du Cret, 74120 Megeve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC SIBUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FER A CHEVAL
- SIREN
- 412 967 549
- SIRET (siège)
- 412 967 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35412967549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 967 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 529 302,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 1997
- Siège social
- 36 RTE DU CRET, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FER A CHEVAL
GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de SCI LE FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
412 967 549 00012 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FER A CHEVAL
INPIConformité de SCI LE FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FER A CHEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LE FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL est 412 967 549. Le SIRET de son siège social est 412 967 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412967549.
Qui dirige SCI LE FER A CHEVAL ?
SCI LE FER A CHEVAL est dirigée par MARC SIBUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FER A CHEVAL ?
Le siège social de SCI LE FER A CHEVAL est situé 36 Rte du Cret, 74120 Megeve.
SCI LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FER A CHEVAL.
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