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SCI LE FER A CHEVAL

Active
Siren412 967 549SCI74120 MEGEVECréée le 18 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
529 k€

SCI LE FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 18 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 967 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte du Cret, 74120 Megeve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC SIBUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FER A CHEVAL

Dénomination
SCI LE FER A CHEVAL
SIREN
412 967 549
SIRET (siège)
412 967 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35412967549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 967 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
529 302,99 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
36 RTE DU CRET, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FER A CHEVAL

GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FER A CHEVAL

MS

MARC SIBUET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    412 967 549 00012 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FER A CHEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FER A CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL est 412 967 549. Le SIRET de son siège social est 412 967 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412967549.

Qui dirige SCI LE FER A CHEVAL ?

SCI LE FER A CHEVAL est dirigée par MARC SIBUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de SCI LE FER A CHEVAL est situé 36 Rte du Cret, 74120 Megeve.

SCI LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FER A CHEVAL.