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SCI LE FER A CHEVAL

Active
Siren791 260 102SCI83310 GRIMAUDCréée le 18 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 260 102, SCI LE FER A CHEVAL est une SCI créée le 18 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Amphitrite Cite Lacustre de Port Grimaud Iii, 83310 Grimaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHARINA DE PREE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FER A CHEVAL

Dénomination
SCI LE FER A CHEVAL
SIREN
791 260 102
SIRET (siège)
791 260 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04791260102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 260 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2013
Siège social
2 RUE AMPHITRITE CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD III, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FER A CHEVAL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.

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Finances de SCI LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FER A CHEVAL

CD

CATHARINA DE PREE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

RV

ROMAIN VERPALEN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    791 260 102 00011 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FER A CHEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI LE FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FER A CHEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL est 791 260 102. Le SIRET de son siège social est 791 260 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791260102.

Qui dirige SCI LE FER A CHEVAL ?

SCI LE FER A CHEVAL est dirigée par CATHARINA DE PREE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de SCI LE FER A CHEVAL est situé 2 rue Amphitrite Cite Lacustre de Port Grimaud Iii, 83310 Grimaud.

SCI LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FER A CHEVAL.