SCI LE FERRATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FERRATIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 389 602. Elle est domiciliée 103 Rte de Berriac M Domingo Henri, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI DOMINGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FERRATIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FERRATIER
- SIREN
- 439 389 602
- SIRET (siège)
- 439 389 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439389602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 389 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2001
- Siège social
- 103 RTE DE BERRIAC M DOMINGO HENRI, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FERRATIER
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
Finances de SCI LE FERRATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FERRATIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FERRATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
439 389 602 00012 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FERRATIER
INPIComptes annuels de SCI LE FERRATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FERRATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FERRATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FERRATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FERRATIER. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-10.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FERRATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FERRATIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : DOMINGO Henri Gérant associé : PLANES Florence né(e) DOMINGO
- création
Date d'effet : 05 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE FERRATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FERRATIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FERRATIER est 439 389 602. Le SIRET de son siège social est 439 389 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439389602.
Qui dirige SCI LE FERRATIER ?
SCI LE FERRATIER est dirigée par HENRI DOMINGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FERRATIER ?
Le siège social de SCI LE FERRATIER est situé 103 Rte de Berriac M Domingo Henri, 11000 Carcassonne.
SCI LE FERRATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FERRATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FERRATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FERRATIER.
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