SCI LE FIGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FIGUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 679 198. Elle est domiciliée 3305 Che de Tras le Puy, 30150 Roquemaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LIGNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FIGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FIGUIER
- SIREN
- 789 679 198
- SIRET (siège)
- 789 679 198 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10789679198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 679 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- 3305 CHE DE TRAS LE PUY, 30150, ROQUEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FIGUIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'adminsitration et la location de tous biens et droits immobiliers, tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE FIGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FIGUIER
INSEEÉtablissements de SCI LE FIGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 ROQUEMAURESiègeActif
789 679 198 00018 · ouvert le 07 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FIGUIER
INPIComptes annuels de SCI LE FIGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FIGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/10385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FIGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-07
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LE FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FIGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FIGUIER est 789 679 198. Le SIRET de son siège social est 789 679 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10789679198.
Qui dirige SCI LE FIGUIER ?
SCI LE FIGUIER est dirigée par JEAN-PIERRE LIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FIGUIER ?
Le siège social de SCI LE FIGUIER est situé 3305 Che de Tras le Puy, 30150 Roquemaure.
SCI LE FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FIGUIER.
Entreprises similaires
Même activité à Roquemaure
- VIGNOBLES DEGOUL30150 Roquemaure
- SCI CARPE DIEM30150 Roquemaure
- SC RUE DE REUILLY30150 Roquemaure
- SCI LES CAPELANS30150 Roquemaure
- SCI L AIGOUAL JMV30150 Roquemaure
- GFA ANTOINE VERDA30150 Roquemaure
- NARBO30150 Roquemaure
- NYOL30150 Roquemaure
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BOCINI30150 Roquemaure
- DUCIEL30150 Roquemaure
