SCI LE FIGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FIGUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 833 620. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Perrey 2f, 71530 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI GAHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FIGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FIGUIER
- SIREN
- 830 833 620
- SIRET (siège)
- 830 833 620 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27830833620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 833 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- RUE DE PERREY 2F, 71530, CRISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FIGUIER
Achat gestion par voie de location vente de biens immobiliers
Finances de SCI LE FIGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FIGUIER
INSEEÉtablissements de SCI LE FIGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 CRISSEYSiègeActif
830 833 620 00016 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FIGUIER
INPIComptes annuels de SCI LE FIGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FIGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/10385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FIGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LE FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FIGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FIGUIER est 830 833 620. Le SIRET de son siège social est 830 833 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27830833620.
Qui dirige SCI LE FIGUIER ?
SCI LE FIGUIER est dirigée par ALI GAHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FIGUIER ?
Le siège social de SCI LE FIGUIER est situé rue de Perrey 2f, 71530 Crissey.
SCI LE FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FIGUIER.
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