SCI LE FIXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FIXE est une SCI immatriculée le 23 février 2017 sous le numéro SIREN 827 840 448. Son siège social est situé rue des Pelicans Lemercier, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CELUS, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FIXE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FIXE
- SIREN
- 827 840 448
- SIRET (siège)
- 827 840 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92827840448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 840 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2017
- Siège social
- RUE DES PELICANS LEMERCIER, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FIXE
location de biens immobiliers
Finances de SCI LE FIXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FIXE
INSEEÉtablissements de SCI LE FIXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
827 840 448 00019 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FIXE
INPIComptes annuels de SCI LE FIXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FIXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FIXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FIXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FIXE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/06798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/10751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 17/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/06423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FIXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FIXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2017
Questions fréquentes sur SCI LE FIXE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FIXE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FIXE est 827 840 448. Le SIRET de son siège social est 827 840 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92827840448.
Qui dirige SCI LE FIXE ?
SCI LE FIXE est dirigée par JEAN CELUS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FIXE ?
Le siège social de SCI LE FIXE est situé rue des Pelicans Lemercier, 97160 Le Moule.
SCI LE FIXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FIXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FIXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FIXE.
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