SCI LE FLAHAUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LE FLAHAUT est une SCI immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 638 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Flahaut, 76000 Rouen. SCI LE FLAHAUT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC MAURISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FLAHAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LE FLAHAUT
- SIREN
- 384 638 581
- SIRET (siège)
- 384 638 581 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69384638581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 638 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 4 RUE FLAHAUT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FLAHAUT
Acquisition, gestion et exploitation par voie de bail d'immeuble
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Finances de SCI LE FLAHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FLAHAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Jocelyne né GRONNIER MAURISSET
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FLAHAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
384 638 581 00023 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
384 638 581 00015 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FLAHAUT
INPIConformité de SCI LE FLAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FLAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FLAHAUT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-11.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FLAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FLAHAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LE FLAHAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FLAHAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LE FLAHAUT est 384 638 581. Le SIRET de son siège social est 384 638 581 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384638581.
Qui dirige SCI LE FLAHAUT ?
SCI LE FLAHAUT est dirigée par MARC MAURISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE FLAHAUT ?
Le siège social de SCI LE FLAHAUT est situé 4 rue Flahaut, 76000 Rouen.
SCI LE FLAHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FLAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FLAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FLAHAUT.
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