SCI LE FLAMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI LE FLAMAND est une SCI immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 901 484. Elle est domiciliée Ld Thiollet, 16210 Saint-Romain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER DE LAPENA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FLAMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE FLAMAND
- SIREN
- 509 901 484
- SIRET (siège)
- 509 901 484 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11509901484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 901 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- LD THIOLLET, 16210, SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FLAMAND
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement.
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Finances de SCI LE FLAMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FLAMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE FLAMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16210 SAINT-ROMAINSiègeActif
509 901 484 00014 · ouvert le 28 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FLAMAND
INPIConformité de SCI LE FLAMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FLAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FLAMAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-41.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FLAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FLAMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-12-28
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI LE FLAMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FLAMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE FLAMAND est 509 901 484. Le SIRET de son siège social est 509 901 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509901484.
Qui dirige SCI LE FLAMAND ?
SCI LE FLAMAND est dirigée par DIDIER DE LAPENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FLAMAND ?
Le siège social de SCI LE FLAMAND est situé Ld Thiollet, 16210 Saint-Romain.
SCI LE FLAMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FLAMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FLAMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FLAMAND.
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