SCI LE FLAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FLAUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 877 985. Son siège social est situé 99 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FLAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE FLAUBERT
- SIREN
- 521 877 985
- SIRET (siège)
- 521 877 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35521877985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 877 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- 99 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FLAUBERT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage professionnel, industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; Éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI LE FLAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FLAUBERT
INSEEMUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans
AESIO MUTUELLE
Associé indéfiniment responsable
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE FLAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
521 877 985 00015 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FLAUBERT
INPIComptes annuels de SCI LE FLAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FLAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 00-14.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FLAUBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-12
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LE FLAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FLAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE FLAUBERT est 521 877 985. Le SIRET de son siège social est 521 877 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35521877985.
Qui dirige SCI LE FLAUBERT ?
SCI LE FLAUBERT est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FLAUBERT ?
Le siège social de SCI LE FLAUBERT est situé 99 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI LE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FLAUBERT.
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