SCI LE FLEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FLEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 090 288. Elle est domiciliée Deux Moulins, 47350 Escassefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FLEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FLEUVE
- SIREN
- 442 090 288
- SIRET (siège)
- 442 090 288 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61442090288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 090 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- DEUX MOULINS, 47350, ESCASSEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FLEUVE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France Qu'a l'étranger, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit ; Administration et gestion du patrimoine social ; Conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.
Finances de SCI LE FLEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FLEUVE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SCI LE FLEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47350 ESCASSEFORTSiègeActif
442 090 288 00022 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B
- 47200 MARMANDEFermé
442 090 288 00014 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FLEUVE
INPIComptes annuels de SCI LE FLEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FLEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FLEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FLEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FLEUVE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FLEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FLEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEL RIO Marie-Pierre né(e) PETIT
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LE FLEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FLEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FLEUVE est 442 090 288. Le SIRET de son siège social est 442 090 288 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442090288.
Qui dirige SCI LE FLEUVE ?
SCI LE FLEUVE est dirigée par MARIE-PIERRE PETIT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FLEUVE ?
Le siège social de SCI LE FLEUVE est situé Deux Moulins, 47350 Escassefort.
SCI LE FLEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FLEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FLEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FLEUVE.
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