SCI LE FLOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE FLOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 832 597. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerniault, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MURIELLE ESCUILLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FLOCH
INSEE- Dénomination
- SCI LE FLOCH
- SIREN
- 914 832 597
- SIRET (siège)
- 914 832 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76914832597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 832 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- KERNIAULT, 22530, SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FLOCH
L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location, la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts la mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires et d'hypothèques, et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet ou susceptibles d'en facilité la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI LE FLOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FLOCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE FLOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHESiègeActif
914 832 597 00019 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FLOCH
INPIComptes annuels de SCI LE FLOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FLOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FLOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FLOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FLOCH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/09568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 20/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 21/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 janvier 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2017 · N° 17/18240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-45.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FLOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FLOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LE FLOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FLOCH ?
Le numéro SIREN de SCI LE FLOCH est 914 832 597. Le SIRET de son siège social est 914 832 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76914832597.
Qui dirige SCI LE FLOCH ?
SCI LE FLOCH est dirigée par MURIELLE ESCUILLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FLOCH ?
Le siège social de SCI LE FLOCH est situé Kerniault, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche.
SCI LE FLOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FLOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FLOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FLOCH.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- WELCOME GESTION22000 Saint-BrieucCA 56,2 k€
- SYLA22000 Saint-BrieucCA 45,1 k€
- SARL JUPIDOME22000 Saint-BrieucCA 27,8 k€
- LUCAS DU CLOS DE LA GRANGE22000 Saint-BrieucCA 19,6 k€
- SARL GMTC22000 Saint-BrieucCA 18,6 k€
- ABALAIN OLIVIER22000 Saint-Brieuc
- AGOSTINI GUILLAUME22000 Saint-Brieuc
- ALLAIN BERNARD22000 Saint-Brieuc
- ALLAIN CAMILLE22000 Saint-Brieuc
- ALLAIN EVELYNE22000 Saint-Brieuc
