SCI LE FLOOR BEGUIN
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 603 019, SCI LE FLOOR BEGUIN est une société civile créée le 7 avril 2010. Elle est domiciliée 1 rue de l'Eglise, 39290 Rainans. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par RAINANS INVESTISSEMENT, autre.
Fiche d'identité de SCI LE FLOOR BEGUIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE FLOOR BEGUIN
- SIREN
- 521 603 019
- SIRET (siège)
- 521 603 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25521603019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 603 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 1 RUE DE L'EGLISE, 39290, RAINANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FLOOR BEGUIN
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Finances de SCI LE FLOOR BEGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FLOOR BEGUIN
INSEERAINANS INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans
INVESTALP
Autre
Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans
EURL M D V
Autre
Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans
SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Autre
Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE FLOOR BEGUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39290 RAINANSSiègeActif
521 603 019 00014 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LE FLOOR BEGUIN
INPIConformité de SCI LE FLOOR BEGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FLOOR BEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FLOOR BEGUIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FLOOR BEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FLOOR BEGUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-26
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LE FLOOR BEGUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FLOOR BEGUIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE FLOOR BEGUIN est 521 603 019. Le SIRET de son siège social est 521 603 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25521603019.
Qui dirige SCI LE FLOOR BEGUIN ?
SCI LE FLOOR BEGUIN est dirigée par RAINANS INVESTISSEMENT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FLOOR BEGUIN ?
Le siège social de SCI LE FLOOR BEGUIN est situé 1 rue de l'Eglise, 39290 Rainans.
SCI LE FLOOR BEGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FLOOR BEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FLOOR BEGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FLOOR BEGUIN.
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