SCI LE FLOREAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FLOREAL est une SCI immatriculée le 4 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 320 786. Elle est domiciliée 1 A RUE 1A rue de la Moder, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 8121 comme activité principale. CLAUDE FISCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FLOREAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FLOREAL
- SIREN
- 333 320 786
- SIRET (siège)
- 333 320 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40333320786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 320 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 119 520,03 €
- Code NAF / APE
- 8121
- Date de création
- 04 septembre 1985
- Siège social
- 1 A RUE 1A rue de la Moder, 67500, Haguenau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE FLOREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FLOREAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FLOREAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67500 HaguenauSiègeFermé
333 320 786 00010 · ouvert le 11 mai 1985 · NAF 8121
Documents juridiques de SCI LE FLOREAL
INPIComptes annuels de SCI LE FLOREAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FLOREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FLOREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FLOREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FLOREAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/05925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 août 2023 · N° 23/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FLOREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FLOREAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LE FLOREAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FLOREAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FLOREAL est 333 320 786. Le SIRET de son siège social est 333 320 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40333320786.
Qui dirige SCI LE FLOREAL ?
SCI LE FLOREAL est dirigée par CLAUDE FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FLOREAL ?
Le siège social de SCI LE FLOREAL est situé 1 A RUE 1A rue de la Moder, 67500 Haguenau.
SCI LE FLOREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FLOREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FLOREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FLOREAL.
