SCI LE FOCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 479 307, SCI LE FOCH est une SCI créée le 10 octobre 2017. Elle est domiciliée 3 rue des Hirondelles, 57730 Valmont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS SIEBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOCH
- SIREN
- 832 479 307
- SIRET (siège)
- 832 479 307 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79832479307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 479 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2017
- Siège social
- 3 RUE DES HIRONDELLES, 57730, VALMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOCH
Acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement
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Finances de SCI LE FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOCH
INSEEÉtablissements de SCI LE FOCH
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57730 VALMONTSiègeActif
832 479 307 00023 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B
- 57500 SAINT-AVOLDActif
832 479 307 00015 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOCH
INPIConformité de SCI LE FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOCH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/07331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI LE FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOCH est 832 479 307. Le SIRET de son siège social est 832 479 307 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79832479307.
Qui dirige SCI LE FOCH ?
SCI LE FOCH est dirigée par REGIS SIEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE FOCH ?
Le siège social de SCI LE FOCH est situé 3 rue des Hirondelles, 57730 Valmont.
SCI LE FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOCH.
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